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Hébergement
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Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Prépa Accès et Sésame.
2. Décharge de responsabilité
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Gestion des données
1. Généralités
La présente politique informe l’utilisateur des mesures mises en œuvre par Prépa Accès et Sésame pour assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité des traitements de données à caractère personnel.
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires en vigueur. La version la plus récente figure sur notre site.
Prépa Accès et Sésame est responsable du traitement pour les collectes et traitements décrits ci-après. Les coordonnées figurent dans la section Mentions légales.
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Les données accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur peuvent être traitées par Prépa Accès et Sésame ou ses prestataires techniques agissant en sous-traitance, conformément à la réglementation applicable.
2. Données collectées, finalités et bases juridiques
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Instruire et répondre aux demandes de droits | Obligation légale (articles 12 à 21 du RGPD) |
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Assurer l’accès, le suivi pédagogique et l’exécution du contrat | Exécution du contrat d’inscription souscrit |
| Demande de rappel, devis ou offre promotionnelle | Nom Téléphone Ville |
Organiser un rappel, établir un devis, informer sur les offres en cours | Consentement (sollicitation commerciale) |
3. Durée de conservation des données
Prépa Accès et Sésame conserve les données personnelles des utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.
- Données de contact (formulaires, inscriptions) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
- Cookies : 12 mois maximum
4. Destinataires des données collectées
Les destinataires des données collectées sont Prépa Accès et Sésame, ses prestataires et sous-traitants intervenant pour l’exécution des services, la maintenance, le support, les actions commerciales et les formations.
5. Hébergement des données
Les données collectées via notre site sont hébergées par PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada. Téléphone : +1-855-774-4678.
Les serveurs assurent le maintien du niveau de sécurité conforme aux standards applicables. Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne sauf dans les cas prévus par la réglementation.
6. Obligations de Prépa Accès et Sésame
Prépa Accès et Sésame s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, licite et transparente, à garantir leur sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
7. Droits des utilisateurs sur les données collectées
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.
Exercice des droits
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Prépa Accès et Sésame à l’adresse suivante : contact@linen-dog-363057.hostingersite.com. Un justificatif d’identité peut être demandé.
Prospection et retrait du consentement
L’utilisateur peut s’opposer à la prospection en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en répondant STOP aux SMS.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Politique liée au démarchage téléphonique
Conformément à la réglementation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr
Gestion des cookies
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